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Droits et responsabilités des usagers

Le CSSS s’engage à respecter vos droits à des services de qualité, selon les ressources dont dispose l’établissement.  La Loi sur les services de santé et les services sociaux vous reconnaît des droits, dont:

  • Avoir accès à votre dossier
  • Recevoir des soins et des services « adéquats » et confidentiels dans la langue de votre choix, soit en français ou en anglais
  • Choisir le professionnel traitant (en tenant compte du mandat, des structures et des ressources de l’établissement)
  • Être informé de votre état de santé et pouvoir accepter ou refuser les soins
  • Être informé des services, des ressources, des traitements et des options
  • Être informé de tout accident survenu lors de la prestation de services
  • Exprimer une insatisfaction à l’égard des services ou porter plainte auprès du Commissaire aux plaintes du CSSS de la Montagne

Vous pouvez consulter le Régime d'examen des plaintes prévu par la Loi sur les services de santé et des services sociaux. 

Confidentialité

En toute circonstance, le personnel du CSSS respecte la confidentialité des renseignements contenus à votre dossier.

Au besoin, nos professionnels de différentes disciplines travaillent en équipe pour vous offrir les meilleurs soins et services. Dans ce contexte, ils peuvent avoir à consulter votre dossier.  Soyez assuré que seules les personnes concernées par vos soins ont accès à votre dossier.

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Vos responsabilités

Comme usager de l'établissement, vous devez vous engager à:

  • Respecter les autres usagers et le personnel
  • Participer et collaborer au plan de soins ou de services élaboré avec votre accord pour préserver et rétablir votre santé
  • Donner les informations pertinentes
  • Utiliser les services judicieusement

Droits et recours des participants à un projet de recherche

Le CSSS de la Montagne et ses chercheurs affiliés visent le respect de la dignité et des droits de tous les participants ainsi que la promotion d’activités de recherche de qualité. Tout participant à une recherche bénéficie ainsi de droits et de recours, qu’il soit usager, membre du personnel du CSSS ou de son personnel d’encadrement.

Si vous avez des commentaires à propos de votre participation à la recherche, positifs ou négatifs, ou si vous désirez discuter de vos droits, vous pouvez communiquer avec la présidente du comité d’éthique de la recherche du CSSS:

Marie Hirtle 
514-934-0505, poste 7630
ethique.recherche.dlm@ssss.gouv.qc.ca

Si vous désirez formuler une plainte quant à votre participation à la recherche, vous pouvez vous adresser au  et à la qualité du CSSS.