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Éthique

À titre d’établissements membres du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal, CLSC de Côte-des-Neiges, CLSC de Parc-Extension, CLSC Métro, Point de service Outremont, Centre administratif, Maison de naissance Côte-des-Neiges sont engagés à réaliser les idéaux exposés dans l’énoncé de Mission et de valeurs et du Code d’éthique du CIUSSS.

Le CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal prend cet engagement dans l’intérêt de prodiguer à tous ses intéressés des soins de santé et des services sociaux de la plus grande qualité.

Lors de la création du réseau de soins de santé, en 2015, une équipe représentant tous les Services et les Programmes, en collaboration avec les délégués des patients, a élaboré un énoncé conjoint de mission et de valeurs.

Cette initiative, entreprise dans le but de créer une vision unifiée pour le CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal, était dirigée par les éthiciens du réseau sous la supervision du Service de la qualité, de l’évaluation, de la performance, de l’éthique et des archives.


Le CSSS de la Montagne intègre l’éthique à même son cadre conceptuel de gestion de la qualité et des risques. Qualité, sécurité et éthique sont des concepts étroitement liés dans la mise en œuvre des activités, pour soutenir adéquatement l’ensemble des cliniciens, gestionnaires et chercheurs.

Son programme d’éthique comprend trois (3) volets, soit l’éthique clinique, l’éthique organisationnelle et l’éthique de la recherche. Il traite notamment des conflits d'intérêts, des comportements éthiques attendus, de la confidentialité, des répercussions d'ordre éthique de l'attribution des ressources et de l'importance du consentement éclairé.

Il s’adresse à tout le personnel, incluant le personnel d’encadrement, les stagiaires et résidents en médecine.

Éthique clinique

Le volet éthique clinique du programme vise à répondre aux enjeux associés aux problématiques cliniques complexes auxquelles sont confrontés intervenants et gestionnaires. Ces problématiques sont souvent étroitement associées aux déterminants sociaux de la santé tels que la pauvreté, l’isolement social, l’accès à l’éducation et au marché du travail. Ces derniers occupent ainsi une place importante dans l’analyse et la résolution des problématiques cliniques rencontrées, tout comme la diversité culturelle qui caractérise la population desservie par le CSSS. Les interventions de première ligne dispensées dans la communauté, dans les milieux de vie des usagers, entraînent de plus des défis supplémentaires quant aux meilleures pratiques à adopter pour soutenir l’autonomie et l’autodétermination des personnes tout en maintenant les standards déontologiques professionnels reconnus.

Éthique organisationnelle

Le volet éthique organisationnelle du programme vise à intégrer des préoccupations d’ordre éthique au processus de prise de décision du CSSS pour répondre aux enjeux et dilemmes qui se présentent dans le cadre de ses activités de gestion.

Le CSSS définit ce qu’il entend par éthique organisationnelle par les comportements attendus de son équipe de gestion, le processus décisionnel qu’il retient pour incorporer l’analyse éthique des situations, de même que la démarche éthique qu’il intègre dans ses activités de gestion du personnel. L’éthique organisationnelle assure le meilleur intérêt de la communauté en visant notamment la résolution de problèmes liés à la distribution des ressources et leur allocation équitable au sein de la communauté. L’éthique organisationnelle est de plus importante pour le CSSS dans l’exercice de son rôle d’influence sur les politiques sociales. Elle offre en effet un encadrement aux réflexions de l’établissement et assure la rigueur nécessaire aux divers positionnements publics qu’il est appelé à adopter en soutenant son expertise et sa crédibilité (exemple : Mémoire du CSSS dans le cadre de la Commission Bouchard-Taylor).

Éthique de la recherche

Le volet éthique de la recherche du programme englobe les critères permettant de déterminer si une innovation relève du domaine de la recherche, les processus visant à évaluer les répercussions de la participation des clients aux projets de recherche et à approuver cette participation.

Le comité d’éthique de la recherche (CÉR) du CSSS, qui est désigné depuis 1999 par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec, joue un rôle conseil auprès des chercheurs, du centre de recherche SHERPA et de l’administration du CSSS dans les domaines de sa compétence. Il joue également un rôle décisionnel quant à l’approbation éthique des projets de recherche qui sollicitent la participation des usagers, de  la population ou du personnel du CSSS à titre de sujets de recherche. Le CER se compose de membres possédant les compétences requises pour évaluer tout projet de recherche de façon impartiale, objective et à l'abri de tout conflit d'intérêts. Le CÉR suit un processus d'examen des projets qui tient compte des répercussions de la recherche et des risques encourus par les participants et s’assure de la conformité des projet aux directives et aux protocoles nationaux, provinciaux ou territoriaux et aux protocoles inclus dans l'Énoncé de politique des trois conseils.

Droits et recours des participants à un projet de recherche

Le CSSS de la Montagne et ses chercheurs affiliés visent le respect de la dignité et des droits de tous les participants ainsi que la promotion d’activités de recherche de qualité. Tout participant à une recherche bénéficie ainsi de droits et de recours, qu’il soit usager, membre du personnel du CSSS ou de son personnel d’encadrement.

Si vous avez des commentaires à propos de votre participation à la recherche, positifs ou négatifs, ou si vous désirez discuter de vos droits, vous pouvez communiquer avec la présidente du comité d’éthique de la recherche du CSSS:

Marie Hirtle
514-934-0505, poste 7630
ethique.recherche.dlm@ssss.gouv.qc.ca

Si vous désirez formuler une plainte quant à votre participation à la recherche, vous pouvez vous adresser au Commissaire locale aux plaintes et à la qualité du CSSS:

Claude Malette
514 934-0505, poste 7505
Claude.Malette.cdn@ssss.gouv.qc.ca