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Déposer un projet de recherche

Le CSSS de la Montagne a créé un service d'éthique de la recherche et fait converger vers un guichet unique toutes les questions et les documents requis des personnes désirant réaliser un projet de recherche dans l’un de ses sites d’intervention. Ce point d’entrée centralisée permet d’obtenir toutes les approbations requises par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour démarrer un projet de recherche.

Toute personne désirant solliciter la collaboration du CSSS de la Montagne (CLSC de Côte-des-Neiges, CLSC Métro, CLSC de Parc-Extension, point de service Outremont, Maison de naissance, Maison bleue et centrale Info-santé) dans le cadre d’un projet de recherche, que ce soit pour entrer en contact avec la clientèle, les intervenants ou les gestionnaires de l’établissement, doit déposer sa demande au service d'éthique de la recherche. 

Préparation du dossier

Avant de déposer un projet au service d'éthique de la recherche, il est toujours préférable de communiquer avec le centre de recherche et de formation SHERPA pour discuter de ses intentions de recherche. 

Secrétariat de SHERPA :  514 934-0505, poste 7609

Après avoir contacté le centre de recherche SHERPA pour discuter de vos intentions de recherche, vous devez parcourir diverses étapes pour soumettre votre projet, afin d’obtenir les approbations requises par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

A.  Si votre projet est multicentrique

Nouveau mécanisme multicentrique :

À compter du 1er février 2015, le nouvel encadrement du mécanisme multicentrique prévoit qu'un projet de recherche qui sera mené dans plus d'un établissement public du RSSS ne donnera désormais lieu qu'à un seul examen éthique par un CER évaluateur du RSSS. Il en découle que tout examen éthique réalisé par un comité d’éthique de la recherche (CER) d’un établissement public du RSSS sera d’emblée reconnu par les établissements concernés par le projet de recherche, qu’il y ait ou non un CER en leurs murs.

Le chercheur soumettra dans chacun des établissements où il souhaitera mener sa recherche une demande d’autorisation auprès de la personne formellement mandatée pour autoriser les projets de recherche. Chacun des établissements impliqués devra notamment procéder à l’examen de la convenance du projet avant de donner cette autorisation.

Veuillez également noter que tout projet en cours et bénéficiant de la dérogation sous l’ancien mécanisme devra se conformer au nouveau mécanisme au moment de renouveler le certificat de conformité éthique, et ce, après le 1er avril 2015.  Bref, tout projet comportant 2 sites et plus traité en monocentrique deviendra multicentrique.

Pour connaître les détails de ce nouveau mécanisme, veuillez consulter le site Web de la Direction de l’éthique et de la qualité du ministère de la Santé et des Services sociaux : http://ethique.msss.gouv.qc.ca/lethique-de-la-recherche/recherche-multicentrique/nouvelles-modalites-de-reconnaissance.html

Si vous désirez que le CÉR du CSSS de la Montagne soit CÉR évaluateur pour votre projet, veuillez communiquer avec le Service d’éthique de la recherche au 514 731-1386, poste 7630, ou écrivez-nous à ethique.recherche.dlm@ssss.gouv.qc.ca

Veuillez également  compléter les formulaires* suivants (selon l’état de votre projet), et prendre connaissance de la liste des documents susceptibles de vous être demandés :

  • Formulaire de demande d’évaluation d’un projet de recherche selon le mécanisme multicentrique*
  • Formulaire de demande d’évaluation financière et de déclaration de conflit d’intérêts*
  • Liste des documents demandés*
  • Rapport de suivi d’un projet multicentrique (rapport annuel, rapport d’incident, demande de modification, rapport de fin de projet, etc.)*

Si le CSSS de la Montagne n’est pas CÉR évaluateur :

Présentez votre demande en vous adressant à la personne mandatée :  veuillez envoyer votre correspondance ou, le cas échéant, le dossier complet de recherche à : personne.mandatee.dlm@ssss.gouv.qc.ca.  Sinon, vous pouvez communiquer avec le Service d’éthique de la recherche au : 514-731-1386, poste 7630.

*Formulaires à venir : veuillez communiquer avec le Service d’éthique de la recherche au : 514 731-1386, poste 7630.

 

B.  Si votre projet est monocentrique

Selon le nouveau mécanisme en vigueur à partir du 1er février 2015, tout projet se déroulant dans un seul site, sera considéré monocentrique. Si d'autres sites s'ajoutent, il devient multicentrique.

Formulaires à venir : veuillez communiquer avec le Service d'éthique de la recherche au : 514 731-1386, poste 7630.

 

 

Envoi du dossier

Vous devez envoyer 10 exemplaires imprimés ET la version électronique de chacun des documents requis.

*Veuillez vous assurer que les 10 copies soient assemblées de façon à ce que nous puissions acheminer un dossier complet à chacun des membres du comité d’éthique.

Envoyez le tout à :  

Service d'éthique de la recherche
CSSS de la Montagne
1801, boul. de Maisonneuve Ouest, 6e étage
Montréal (Québec) H3H 1J9
514 934-0505, poste 7630

ethique.recherche.dlm@ssss.gouv.qc.ca

 

 

Échéances et délais

La date de tombée pour déposer les demandes d’évaluation de projets mono-centrique est de 3 semaines avant chacune des réunions du comité d’éthique de la recherche.  Voir le calendrier des dates de tombée >>

Si les dates de tombées sont respectées et la documentation complète, des réponses aux diverses évaluations peuvent être attendues dans les 6 semaines suivant la date de dépôt. 

 

 

Des questions?

Vous avez des questions à propos de l'éthique de la recherche ou du processus de dépôt d'un projet ?

Nous vous invitons à consultez notre FOIRE AUX QUESTIONS.

Si votre question n'y est pas répondue, n'hésitez pas à communiquer avec le :

Service d'éthique de la recherche
514 934-0505, poste 7630
ethique.recherche.dlm@ssss.gouv.qc.ca.