Comité d'éthique de la recherche

Le respect des droits et de la dignité de la personne, de même que la qualité des recherches effectuées dans le cadre des activités de recherche ont toujours été des préoccupations de premier plan pour le CSSS de la Montagne. C’est dans cet esprit qu’un programme d’éthique complémentaire aux programmes de services à la clientèle a été intégré au plan d’organisation de l’établissement. Cette structure inclut un comité d’éthique de la recherche, une équipe d’éthique clinique, de même que l’accès à de la consultation en éthique. Le CSSS applique également un code d’éthique, adopté dans le but de faire connaître les valeurs, principes, règles et standards auxquels nous adhérons et que nous nous engageons à respecter.

Le comité d’éthique de la recherche remplit son mandat avec rigueur, en conformité avec les grands cadres normatifs en vigueur sur le plan international en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique. Le comité d’éthique de la recherche du CSSS de la Montagne est désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour veiller au bon déroulement des projets de recherche impliquant des personnes mineures et majeures inaptes et ce, en vertu de l’article 21 du Code civil du Québec.

MANDAT

Le comité d’éthique de la recherche du CSSS de la Montagne a pour mission de veiller à la protection des sujets de recherche, incluant les personnes mineures ou majeures inaptes. Il a également des responsabilités face à la qualité des recherches qui sont effectuées au CSSS.

COMPOSITION DU COMITÉ

Le comité d’éthique de la recherche du CSSS de la Montagne est composé d’au moins cinq (5) membres possédant les compétences suivantes :

• Deux (2) représentants de l’établissement et de la communauté scientifique ayant une vaste connaissance des méthodes ou des domaines de recherche couverts par le comité, en tenant compte de la diversité des disciplines et du personnel du milieu;
• Une (1) personne non affiliée à l’établissement mais représentant des groupes utilisant les services de l’établissement ou pouvant être pressentis comme sujets de recherche;
• Une (1) personne spécialisée en éthique;
• Une (1) personne spécialisée en droit.

Selon les circonstances ou selon les besoins particuliers liés aux projets de recherche qui lui sont soumis, le comité peut s’adjoindre la participation de membres invités.

Les membres du comité d’éthique non-affiliés à l’établissement mais provenant des groupes utilisant les services de l’établissement représentent dans tous les cas 20% de la composition du comité.

CADRE RÉGLEMENTAIRE

Le CSSS de la Montagne s’est doté d’un cadre réglementaire en éthique de la recherche et en intégrité scientifique.  Cette disposition s’inscrit dans les démarches dictées par le Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique et s’accorde avec les diverses consignes et notes de clarifications ministérielles. Ces documents et leurs orientations imposent la formalisation de mesures d’encadrement qui visent à préciser les valeurs et les comportements qu’entend promouvoir et respecter le CSSS en rapport avec l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique. Il contribue également à sensibiliser et à responsabiliser tous les intervenants, du conseil d’administration aux chercheurs, à leurs rôles et obligations respectifs.

Sa portée englobe l’ensemble des projets de recherche qui se déroulent à l’intérieur du CSSS, qu’il s’agisse de projets émanant de chercheurs du CSSS ou de chercheurs rattachés à d’autres institutions. Elle englobe également tout projet de recherche élaboré par les chercheurs membres de l’assemblée des chercheurs du Centre de recherche et de formation du CSSS qui se déroule à l’extérieur de l’établissement, de même que tout projet de recherche auquel participe un professionnel du CSSS, à titre de chercheur.

Il n’a pas pour objet de se substituer aux lois et règlements en vigueur, ni d’établir une liste exhaustive des normes de comportement attendues des personnes visées. Il se présente d’abord comme un instrument de référence auquel s’ajoute une fonction de régulation.

Cadre réglementaire en éthique de la recherche et en intégrité scientifique

INFORMATION: 514 731-8531